- Conseil et assistance en cas d’interprétation des clauses d’un contrat d’assurance. Il peut s’agir de tout contrat d’assurance, assurance habitation, vie, automobile, mutuelle santé…
- Litige ou contentieux avec une compagnie d’assurance, tentative d’accord transactionnel ou assistance auprès du Tribunal compétent.
Le droit des assurances regroupe tous les domaines de la vie courante ou professionnelle : vie familiale, vie privée, consommation, achat immobilier, risque santé…
Selon l’article L113-5 du Code des assurances : « Lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter, dans le délai convenu, la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ».
Chaque situation est unique et sujette à interprétation. L’intervention de l’avocat est généralement nécessaire, le particulier se trouvant souvent démuni face aux clauses d’un contrat qui ne sont pas toujours explicites et ce dans le respect de l’application de la loi.
Selon l’article L113-5 du Code des assurances : « Lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter, dans le délai convenu, la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ».
Chaque situation est unique et sujette à interprétation. L’intervention de l’avocat est généralement nécessaire, le particulier se trouvant souvent démuni face aux clauses d’un contrat qui ne sont pas toujours explicites et ce dans le respect de l’application de la loi.